Le déclin de la démocratie française (partie 4) : la surveillance de masse et la fin de la vie privée

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Nous poursuivons notre série d’articles sur le déclin de la démocratie française en nous intéressant au phénomène d’orwellisation de notre système politique. En effet, pour qui a lu le roman 1984 de George Orwell, notre réalité ressemble de plus en plus à la dystopie décrite dans cet ouvrage de référence : uniformisation du discours médiatique, développement de la novlangue, expansion de la censure, généralisation de la surveillance. C’est sur ce dernier aspect que nous insisterons aujourd’hui, au vu du contexte actuel. En effet, nombre de politiciens dénoncent à juste titre la violation de l’intimité de Benjamin Griveaux, tout en oubliant qu’ils sont en train de construire une société de la surveillance qui est de plus en plus attentatoire à notre vie privée. Décryptage. 

 

Depuis 2001, l’avènement progressif d’une société de surveillance et de contrôle

 

À partir des attentats du 11-Septembre, une série de législations controversées verront le jour, au motif de renforcer notre sécurité nationale contre la menace terroriste. Tout d’abord, dans le sillage du Patriot Act américain, fut adoptée la loi du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne (LSQ). Comme l’avait souligné Silicon.fr, ce texte, « qui visait à renforcer la lutte contre le terrorisme, comporte des mesures spécifiques concernant Internet, la conservation et le chiffrement de données, adoptées à l’origine pour une durée “allant jusqu’au 31 décembre 2003”. Or, (…) la mesure fut prolongée jusqu’au 31 décembre 2005. Entretemps, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) a été promulguée le 21 juin 2004. Très décriée, la LCEN a renforcé la responsabilité des hébergeurs et fournisseurs d’accès Internet en leur imposant de stocker identifiants, mots de passe et historique, une mesure confirmée par la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. » Comme nous le verrons, ces mesures constituèrent la base d’un élargissement sans précédent des capacités de surveillance de masse extrajudiciaire de l’État français. 

 

En janvier 2008, Nicolas Sarkozy autorise la DGSE à développer « un gigantesque système de renseignement reposant sur la très large collecte des communications en ligne. (…) Mise en place dans les mois suivants, elle est mutualisée entre les principaux services de renseignement, mais reste entre les mains de la DGSE qui concentre dès lors “un pouvoir inédit”. Ces décisions sont prises dans de petits cénacles entre “gens du secret”, plus habitués aux colonnes du Palais-Royal – siège du Conseil d’État – qu’aux zones de guerre. Avec (…) un grand absent : le Droit », ce qui illustre le pouvoir exorbitant de notre Exécutif en matière de surveillance de masse tant nationale qu’internationale. Cinq ans plus tard, le Sénat vote le controversé article 13 de la Loi de Programmation Militaire, une disposition qui ne serait « que la partie émergée de l’iceberg. D’après Pascal Cohet, une quinzaine d’articles répartis sur une dizaine de lois en France intéress[aient alors] la conservation des données de connexion au titre de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. » À la suite de l’adoption de cet article 13 de la LPM, qui étendait le champ des interceptions extrajudiciaires de sécurité, le président du Conseil National du Numérique Benoît Thieulin nous alerta contre le risque de basculement vers « une société de surveillance totale », à l’image du 1984 de George Orwell. Hélas, cette mise en garde ne fut pas entendue par nos dirigeants. Notre droit à la vie privée continua de s’éroder inexorablement, sans que ne s’en émeuvent la plupart des indignés de la violation – certes condamnable –, de l’intimité de Benjamin Griveaux. 

 

La légalisation des dispositifs de surveillance de masse : le tournant de Charlie

 

En janvier 2015, les attentats contre Charlie Hebdo et l’Hyper Casher poussèrent nos autorités à renforcer davantage leurs dispositifs de sécurité intérieure. Ainsi, le processus d’élaboration de la Loi Renseignement sera imprudemment accéléré, sachant que cette réforme sensible risquait d’accroître notre dépendance stratégique vis-à-vis de la NSA. En juin 2015, l’expert des télécommunications Antoine Lefébure critiqua cette législation, qui normalisait la surveillance de masse en France alors que ce phénomène était combattu aux États-Unis, à la suite de l’affaire Snowden : « La loi que vient d’adopter le Sénat est censée régulariser une “zone grise”. En France, la DGSE espionne, avec une intensité que peu de gens connaissent et la complicité active de responsables non identifiés des opérateurs télécoms, les communications nationales et internationales », en référence implicite au dispositif impulsé sous Nicolas Sarkozy en 2008. Antoine Lefébure poursuit : « Selon le gouvernement français, il s’agit d’activités internes aux services, dont il n’a pas à connaître le détail. Le patron d’Orange a déclaré publiquement, avec l’assurance de celui qui se sait couvert, que les personnels qui, chez lui, exécutent ce genre de missions, n’ont pas à lui rendre de comptes. Et la situation est la même chez tous les opérateurs. » En y réfléchissant bien, cette description pourrait avoir sa place dans une version actualisée de 1984. Pour conclure son analyse, Antoine Lefébure ajouta que cette Loi Renseignement préparait « une surveillance massive digne d’une société “post-démocratique”. Citoyens, ingénieurs et élus, nous devons nous mobiliser pour préserver notre vie privée, ce qu’on appelait autrefois notre liberté. » Comme il l’avait prédit, la dégradation de ce droit fondamental s’est poursuivie. 

 

En effet, alors que des garde-fous étaient censés limiter la surveillance des citoyens français par la DGSI, cette dernière s’est équipée de la technologie fournie par Palantir – une start-up américaine créée par la CIA –, afin d’analyser les données collectées massivement dans le cadre de l’état d’urgence, et ce en dehors de tout cadre légal. Par ailleurs, un amendement voté en 2018 permit « d’ouvrir aux services de renseignement intérieur les vannes du vaste système de surveillance déployé par la DGSE depuis 2008, et dans lequel l’État a depuis investi près de 1,5 milliards d’euros. Cela permet en effet d’accéder à quantité de données qui, dans le cadre strictement national, étaient plus difficilement exploitables. » En d’autres termes, il s’agissait d’autoriser nos services de sécurité intérieure à « sonder les données conservées massivement dans les data-centers de la DGSE, et non de faire de la surveillance de flux en “temps réel”. Pour rappel, une fois collectées, les métadonnées des résidents français sont conservées quatre ans par les services… » Certes, ces mesures sont habituellement justifiées par des impératifs antiterroristes. Or, comment nous pouvons être sûrs que les différentes technologies, législations et autres « jurisprudences créatives », pour citer l’ancien directeur de la DGSE Bernard Bajolet, ne soient utilisées contre de simples journalistes, militants, activistes ou opposants politiques ? 

 

L’expansion continuelle de la surveillance de masse et la fin de la vie privée

 

Il est indéniable que nous observons, depuis 2001, le développement d’une société de la surveillance de masse et du contrôle social qui n’est pas sans nous rappeler les aspects les plus inquiétants de l’ouvrage 1984. D’aucuns s’en moquent en estimant n’avoir rien à cacher. Mais cette logique orwellienne qui anime nos dirigeants permet désormais au Fisc et aux Douanes de ratisser les sites de vente en ligne et les réseaux sociaux pour traquer la fraude fiscale. Celles et ceux qui se fichent des questions de vie privée et de surveillance de masse sont-ils tous irréprochables, à ce niveau-là ? Autre exemple : ne font-ils aucune entorse au Code de la route, même involontairement ? Rappelons en effet qu’en 2016, il était sérieusement envisagé d’autoriser l’accès des forces de l’ordre aux ordinateurs de bord des voitures afin de mener des contrôles de vitesse a posteriori. En d’autres termes, grâce aux nouvelles technologies, les possibilités d’intrusion d’acteurs publics ou privés dans notre intimité sont quasiment infinies. Au Pays-Bas, le Parlement a mis en place un système de surveillance de masse extrêmement intrusif, qui recoupe des données personnelles et détecte d’éventuelles fraudes à l’État providence. Or, dans ce dispositif, ce sont les classes les plus pauvres qui sont ciblées et qui en font les frais. Pour prendre un autre exemple, la Chine est en train d’expérimenter un système de « notes sociales », qui aurait notamment empêché à plus de 14 millions de personnes de prendre le train ou l’avion

 

Puisqu’il est question de l’Empire du Milieu, tandis que nos élites s’insurgent contre les atteintes à la vie privée de Benjamin Griveaux, elles sont en train de défendre le déploiement de la reconnaissance faciale en France, qui se généralise sur le territoire chinois. Tout en s’offusquant du sort réservé à leur camarade, elles oublient un peu trop hâtivement qu’elles sont en train de nous imposer une société de contrôle et de surveillance de plus en plus oppressante – comme nous venons de l’expliquer. Dans Les Échos, le spécialiste de la vie privée sur Internet Ludovic Broyer a récemment écrit que « la perte de contrôle de nos données personnelles menace nos libertés et pose la question suivante : comment nous protéger face à cette surveillance qui tend à se généraliser ? Pour le moment, il n’existe aucune solution car le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) ne concerne pas les fichiers d’État. Le gouvernement n’a donc aucune obligation d’informer un citoyen en cas de collecte de ses données personnelles et un particulier n’est pas en mesure d’accéder à ces données. (…) Si ce basculement vers un “État de contrôle” ne se fera pas du jour au lendemain, peu à peu, les citoyens modifieront leur comportement et leurs opinions, car la surveillance généralisée a forcément un impact sur la manière d’agir et de s’exprimer. Le risque est alors de basculer vers un autoritarisme technologique, menaçant nos libertés individuelles. »

 

Que l’on soit clair : il est évidemment condamnable que quiconque se permette de dévoiler l’intimité d’un haut responsable politique, ou de toute autre personne, par l’entremise d’un site Internet. Malheureusement, dans le flot de réactions indignées faisant suite à cette divulgation, nos élus ont manifestement oublié qu’ils sont en train de nous faire basculer vers une inquiétante version post-moderne de 1984, qui n’est pas sans rappeler les épisodes les plus anxiogènes de Black Mirror. À l’aune des graves dérives recensées dans cet article, ils devraient se soucier également de la vie privée de leurs concitoyens, face un Big Brother étatique qui affaiblit de plus en plus dangereusement notre démocratie.

 

Maxime Chaix

 

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